Conditions d’utilisation
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L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. SAS Gautier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, des services proposés ou des obligations légales.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du site.
Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certains services proposés peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.
SAS Gautier s'efforce d'assurer un accès au site dans les meilleures conditions possibles, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption. Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des contraintes techniques.
SAS Gautier ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès au site résultant de problèmes liés au réseau Internet, aux équipements de l'utilisateur ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Création et gestion du compte utilisateur
Lorsque la création d'un compte est nécessaire pour accéder à certains services, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la gestion et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Le mot de passe choisi lors de la création du compte est strictement personnel et n'est connu que de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'en préserver la confidentialité.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou d'accès non autorisé à son compte, l'utilisateur doit en informer SAS Gautier dans les meilleurs délais.
SAS Gautier se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du service.
Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU ainsi qu'aux lois et réglementations applicables.
Il lui est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou le fonctionnement du site ;
- d'accéder à des données ou espaces auxquels il n'est pas autorisé à accéder ;
- de transmettre des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
- d'utiliser le site d'une manière susceptible de causer un préjudice à SAS Gautier ou à d'autres utilisateurs.
Tout manquement aux présentes obligations pourra entraîner une limitation, une suspension ou une suppression de l'accès aux services concernés.
Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SAS Gautier.
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Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes CGU sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.
