Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SAS Gautier, dont le siège social est à COLMAR (68), immatriculée au registre du commerce de Colmar ci-après dénommée la Corderie Gautier et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la Corderie Gautier dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Corderie Gautier et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Corderie Gautier, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Corderie Gautier.

La Corderie Gautier se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la Corderie Gautier.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Etant donné la nature des produits les commandes livrées peuvent avoir
longueurs: marge d'erreur de +/- 5%
diamètres : marge d'erreur  de +/- 10%

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La Corderie Gautier se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port d'expédition de retour.

Ne peuvent être repris les cordages, sangles, filets à la coupe et ou les produits sur mesure.

Toutes commandes de plus de 30kg effectuées sur le site internet en vente direct, ayant comme destination l'Europe ou les pays d'outre-mer ne sera pas prise en compte. En effet ce type de commande devra être effectué par mail, via notre demande de devis.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Systempay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Corderie Gautier. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Un colis dont le transporteur certifie la livraison sera considéré comme reçu par le destinataire même en l'absence de signature certifiée.

Le choix du transporteur émis par le client sera préférentiellement retenu mais les colis seront livrés par le transporteur disponible à la date d'achat et la Corderie Gautier se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté au colis.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 9A rue Jean-Michel Haussmann, 68000 COLMAR, dans le délai de trente jours suivant la date de livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la Corderie Gautier sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Corderie Gautier.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans accord exprès de la Corderie Gautier est interdit.


Données à caractère personnel

La Corderie Gautier est soucieuse du respect de vos données personnelles.
Conformément à la loi informatique et liberté, ainsi qu'au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), veuillez retrouver dans notre charte RGPD tout le détail quant à la collecte et au traitement de vos données.



Archivage - Preuve

La Corderie Gautier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la Corderie Gautier seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Colmar, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

  • Fabriqué en France Fabriqué en France
  • Engagements qualité Engagements qualité
  • Livraison en 48h Livraison en 48h
  • Paiement sécurisé Paiement sécurisé
  • S.A.V Fiable & Rapide S.A.V Fiable & Rapide